Conditions générales de vente (M.A.J. le 14/11/2023)


La TVA est incluses dans les prix annoncés, et non récupérable (Cheapatleast étant une micro-entreprise non assujettie).  

Les prix des articles en vente sur ce site s'entendent Hors "frais de port", de traitement ou d'emballage.

Par "frais de port" , il faut comprendre le coût de l'emballage, le coût de l'expédition (collecte et envoi), le coût de gestion de l'achat (édition des documents, facturation, etc...) et le coût des commissions des intermédiaires bancaires.

Les expéditions se font au départ de France métropolitaine pour tous les articles dont le délai de livraison annoncé est compris entre 1 et 9 jours. En général, sauf indication contraire dans les descriptifs détaillés des articles ou en page d'acceuil du site, les commandes sont habituellement traitées et expédiées dans les 48H00.

Les délais de livraison sont approximatifs et donnés à titre indicatif, les expéditions se font principalement via La Poste pour les modes "suivi", "recommandé" et "colis", ou via un prestataire de livraison externe pour les envoi internationaux ou les livraisons en relais. 

S'il est précisé "IMPORT" ou "import" sur la fiche-produit et si les délais de livraison indiqués sont compris entre 10 et 28 jours, cela implique que l'article n'est pas stocké en France, nos fournisseurs s'engagent alors à nous livrer dans les plus brefs délais. Dans ce cas, il se peut que la commande soit expédiée directement à l'acheteur par le fournisseurs ou fabricant.

Nous ne sommes pas responsables du traitemment des articles commandés une fois ceux-ci expédiés: retard, dégradation, perte... 

En cas de dégradation ou perte de votre commande lors de son acheminement, il convient de vous rapprocher, soit de La Poste qui a mis en place un service de réclamation simplifié (contactez gratuitement le 3631) et qui a prévu des principes d'indemnisation dans certains cas; soit du prestataire choisi par CHEAPATLEAST lors de l'expédition et dont les coordonnées vous seront transmises sur simple demande.

En cas de rupture de stock ou en cas d'impossibilité de tenir les délais de livraison annoncés, un mail est envoyé à l'acheteur pour l'en informer et lui offrir la possibilité d'annuler sa commande.

En cas d'import à la demande, les prix annoncés sur CHEAPATLEAST s'entendent frais de transitaire, TVA et taxes douanières inclus. Aucun frais ne pourra vous être réclamé lors de la livraison!

Il appartient à l'acheteur de vérifier, en cas d'expédition vers l'étranger, que les articles commandés sont conformes à la règlementation en vigueur dans le pays, département ou territoire de destination.

Nous ne sommes pas responsables en cas de saisie ou retenue douanière et dans ces cas, les commandes ne pourront prétendre à aucun remboursement.

En aucun cas nous ne pourrons être tenus pour responsables d'évennements ultérieurs à la prise en charge de la commande par le transporteur, quel qu'il soit.

D'autres précisions utiles concernant les frais de port et les expédition sont consultables ici

Selon la règlementation en vigueur concernant la vente à distance, vous disposez d'un délai de réractation de 14 jours pour tout achat d'un ou plusieurs articles neufs, toute fois, les expéditions s'effectuant dans les 48H00 suivant la commande, le remboursemant ne sera effectif qu'une fois le ou les article revenus en nos locaux. Pour les articles en DROPSHIPPING (import à la demande), le délai de rétractation reste de 14 jours mais s'entend bien évidemment après livraison effective. Nota: voir complément d'information sur la nouvelle réglementation plus bas dans les CGV.

Les retours sont à effectuer à:

CHEAPATLEAST / Joël FOUILLAT, 72 rue racine 69100 Villeurbanne,

Le ou les articles doivent être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), non descellés, et accompagnés d'une copie de la facture ou du mail de confirmation de commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, si remboursés.

Conformément à la législation en vigueur, les frais de port, les frais de retour ne peuvent prétendre à un quelconque remboursement même lors de rétractation de la part de l'acheteur.

Le remboursement s'effectuera au choix de CHEAPATLEAST soit par un avoir valable pour un prochain achat sur le site, soit par annulation de l'opération bancaire (Paypal) ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Toute commande vaut acceptation des prix, délais de livraison annoncés et descriptions des produits disponibles à la vente.

Les factures correspondant aux commandes sont envoyées par mail sur simple demande de l'acheteur.

CHEAPATLEAST s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits (en France ou chez nos fournisseurs). A défaut de disponibilité du produit, CHEAPATLEAST s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.

CHEAPATLEAST se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou au déroulement d'une commande antérieure.

CHEAPATLEAST se réserve le droit de modifier les descriptifs, photos et les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Les articles demeurent la propriété de CHEAPATLEAST jusqu'au complet paiement du prix.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photos sont publiées à titre illustratif.

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les éditeurs. Les photographies des produits (boîte, jaquette, copies d'écran...) ne sont pas contractuelles. 

CHEAPATLEAST se dégage de toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés.

Les logiciels sont livrés avec une licence d'utilisation non cessible et  exclusive. Il est interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation en vigueur.

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec un Client sera de la compétence de l'ensemble des Tribunaux de Commerce.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par CHEAPATLEAST, de tous les articles présents sur le site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes sur place. CHEAPATLEAST peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant commande. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site CHEAPATLEAST est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

CHEAPATLEAST est une auto-entreprise enregistrée à la CCI LYON (69).

SIRET 380 704 684 00030. APE 4791A.

Additif Concernant La Protection Des Acheteurs (loi Hamon):

Nota: Les paragraphes suivants concernant le droit de rétractation viennent en complément de précision et ne se substituent pas aux conditions générales de vente disponibles sur le site.

Depuis le 13.06.2014, le délai de droit de rétractation est de 14 jours.

Tant que la commande n'est pas expédiée, un client peut demander l'annulation de sa commande par simple mail.

Lorsque la commande a déjà été expédiée, pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision de se rétracter au professionnel en utilisant un «support durable» (par exemple, lettre écrite envoyée par la poste, courrier électronique).

A noter que seul (s) l’ (les) article (s) de la vente ne peut (peuvent) faire l’objet (s) de rétractation ou d'un remboursement!  En aucun cas les frais de port, taxes transitaires ou douanières et encore moins les frais de port aller et retour de l’ (des) article (s) concerné (s), sauf accord avec le vendeur.

IMPORTANT: le client doit savoir que Paypal ne rembourse pas les commissions qu'ils encaissent lors de tout paiement de commande.
Donc, les frais de traitement de 6% payés à Paypal seront déduit de tout éventuel remboursement d'une commande annulée par le client !
Toute commande annulée par CHEAPATLEAST est, quant à elle, remboursée à 100%
.

Pour éviter tout quiproquo, l’ (les) article (s) objet (s) de rétractation, doit (doivent) être retourné (s) au vendeur de manière indiscutable (envoi avec un N° de suivi) et lui parvenir dans un état NEUF, tel que livré (s) initialement, sans trace d’utilisation, usure, salissure ou dégradation. Il est admis que seuls les emballages peuvent porter des traces de manipulation.

Il convient donc à l’acheteur de tout mettre en œuvre afin que l’ (les) article (s) parvient (parviennent) au vendeur sans dommage.

Un formulaire de rétractation est disponible ci-dessous (l’acheteur peut copier le modèle ci-dessous, en respectant la conformité de la mise en page)

 

FORMULAIRE STANDARD DE RÉTRACTATION DISTINCT POUR FACILITER LE DROIT

DE RÉTRACTATION

_________________________________________________________________________________

 

Notification de rétractation

 

 À ………………………………………………………………………………………………..

……………………………………………………… (***) (Nom et adresse du professionnel).

 

 Je/nous (**) soussigné(s) notifie/notifions ma/notre (**) rétractation d’achat à ce jour

 

 Date (***):

 

 

 Information concernant l’achat:

 

-          N° de commande (***): ……………………………………………………………………………

-          Date de la commande (***): ……………………………………………………………………………

-          Article (s) concerné (s) (dénomination (s) et N° d’article) (***) : ……………………………………………………………………………

-          Plateforme d’achat : Cheapatleast.surinternet.com / Priceminister (Rakuten)  / Autre (**)

 

 Nom du/des acheteur(s)  et pseudo (le cas échéant) (***):

…………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………..….

 

 Adresse(s) du/des acheteur (s) (***):

 …………………………………………………………………………………………………...

 …………………………………………………………………………………………………...

 

 Motif (1) (***):

…………………………………………………………………………………………………...

 

 Signature du/des (**) acheteur (s) (seulement si le présent formulaire est notifié par courrier) (***):

 

 

 

 

 

 Date de réception de la demande de rétractation (*):

 

 Signature du vendeur (*) :

 

 

 

 

 

 

_________________________________________________________________________________

 

(*) Champ à remplir par le professionnel.

(**) Rayer la/les mention (s) inutile (s).

(***) Champ à remplir par l’ (les) acheteur (s)

(1) Facultatif